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Directeur de Publication : Monsieur Jean-Philippe Crouau

1/ Informations

La société CPART France qui développe le réseau immobilier Côté Particuliers fait le maximum pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le site www.coteparticuliers.com. Cette exactitude ne peut cependant pas être garantie par CPART France, et l'internaute doit utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

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2/ Annonces immobilières

Les informations contenues dans les annonces immobilières de biens à louer ou à vendre sont fournies par les agents membres du Réseau Côté Particuliers. Chaque agent vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

La société CPART FRANCE ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

3/ Partenaires et services Complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leurs services, qualité que CPART France, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir. CPART France ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu'elle ne propose pas à la vente, ou à raison d'un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.

4/ Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.coteparticuliers.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Déclaration N° 311563.

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